Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

30 - Mars - 2019

«Sénégal, premier pays français», le lapsus qui a plombé le discours de Amadou Bâ

Le lapsus est considéré par la psychanalyse comme une variété d’acte manqué. Alors le lapsus hier du ministre de l’Economie et des Finances Amadou...

29 - Mars - 2019

Palais de la République: Macky va mettre fin au contrat de près de 300 membres de son cabinet ce vendredi

Le président de la République a convoqué son cabinet ce vendredi au Palais pour le remercier. Le directeur de cabinet du chef de l'État, Me Oumar Youm, et toute son...

29 - Mars - 2019

Bamba Fall, Banda Diop : le culte de l’ingratitude

Après avoir brocardé Macky et son régime et s’être érigé en « bay fall » (défenseur) de Khalifa Sall, Bamba annonce un «...

29 - Mars - 2019

Tanor ou l'art de manœuvrer

Cette sortie qui intervient dans un contexte politiquement chargée par l’attente du nouveau gouvernement suscite pas mal interrogations. Que mijote le Secrétaire...

29 - Mars - 2019

Près d’un milliard de dollars volé par Jammeh: les détails du braquage

L’ancien président gambien, Yaya Jammeh, a volé environ 975 millions de dollars au cours de ses 22 ans de règne. Ceci, grâce à un détournement de...