Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

25 - Mars - 2019

Nouveau gouvernement : Des têtes insoupçonnées vont tomber

De retour à Dakar, Macky Sall a installé ses quartiers dans sa Résidence de Mermoz où il réfléchit sur la formation de son nouveau gouvernement. Selon...

25 - Mars - 2019

Changement dans la coordination du mouvement Y en a marre: Fadel Barro remplacé par Aliou Sané

Comme annoncé, le mouvement Y en a marre a tenu son «LEUL» (Assises) les 23 et 24 mars 2019 à son QG sis aux Parcelles Assainies, Unité 16. Cette rencontre a...

25 - Mars - 2019

Contrat d’affermage de l’eau : La Sde encore écartée au profit de Suez

Rebelote dans l’affaire de l’appel d’offres international relatif à la gestion de l’eau. Le Comité d’évaluation des offres mis en place par...

25 - Mars - 2019

Babacar Gaye prépare le grand saut

Que mijote le porte-parole du Parti démocratique sénégalais (Pds) ? Va-t-il annoncer sa retraite politique ou alors compte-t-il transhumer ? En tout cas, Babacar Gaye qui a...

25 - Mars - 2019

Gilets jaunes : Une nouvelle forme de contestation

L’actualité vient de mettre une nouvelle fois la capitale française, sous les feux des projecteurs avec ce qui s’est passé au cours du week-end lors de la...