Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

25 - Septembre - 2020

Arrêté Ousmane Ngom : Amnesty et la LSDH portent plainte contre le Sénégal

L’Arrêté Ousmane Ngo interdisant des manifestations au centre ville de Dakar, continue de faire débats. Amnesty et la Ligue sénégalaise des droits humains...

14 - Septembre - 2020

750 milliards de problèmes ça va, ça va, on a compris

Maintenant, tout le monde sait que les 750 milliards destinés au plan “rescue” de Big Mack était un pactole à trouver et non un trésor sous la main....

14 - Septembre - 2020

Statut du chef de l’opposition : "Un débat maladroitement alimenté", Selon Thierno Bocoum

L'un des points d'achoppements à débattre au sein du comité national de dialogue politique, le statut du chef de l'opposition continue de faire débat dans l'espace...

14 - Septembre - 2020

Coronavirus : 26 nouvelles contaminations rapportées ce lundi

Vingt-six (26) cas de Covid-19 ont été diagnostiqués au cours des dernières 24h, selon le ministère de la Santé, ce qui porte à 14 306 le nombre...

12 - Septembre - 2020

3 milliards destinés aux familles sinistrées des #Inondations: Macky zappe Mansour Faye et choisit Aly Ngouille Ndiaye

Les fortes pluies qui sont tombées ces derniers jours sur l'étendue du pays, causant la mort de sept personnes, délogeant des centaines de ménages, ont poussé...