Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

13 - Mars - 2019

Le Porte-parole du Gouvernement et de l'Apr: "Macky Sall entame son dernier mandat"

Que ce soit clair, si Macky Sall décide de briguer un troisième mandat, ce n'est pas Seydou Gueye qui pourrait l'en empêcher. Toutefois, le porte-parole du Gouvernement et...

13 - Mars - 2019

Présidentielle 2024: Le spectre du troisième mandat

On croyait le débat dépassé. Que nenni. Il revient toujours, insidieux. Et il en sera ainsi de plus en plus que l’on s’approchera de la présidentielle de...

13 - Mars - 2019

Á quoi jouent Wade et le Pds ?

Depuis la fin de l’élection de l’élection présidentielle, le peuple sénégalais assiste médusé, à un jeu cynique auquel...

13 - Mars - 2019

A Rebeuss, Khalifa Sall "affiche son plus beau sourire et demande pourquoi les gens sont pressés de le voir dehors

A la prison de Rebeuss depuis deux ans, Khalifa Sall est aujourd'hui plus que jamais surveillé, après la réélection du Président Macky Sall et au moment...

13 - Mars - 2019

Ciment : Le prix de la tonne augmente de 3500 Fcfa

La Sococim a augmenté de 3500 francs Cfa le prix de la tonne de ciment. Une hausse que le président de l'Association des consommateurs du Sénégal a...