Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

22 - Février - 2019

4 véhicules dont 2 blindes, plus de 20 éléments des forces de défense et de sécurité autour de sa ‘’crèche’’ : ‘’Gorgui’’, hyper surveillé

Décidément, il fait partie des Sénégalais les plus ‘’surveillés’’. En effet, selon les informations de SourceA, ce sont, au moins,...

22 - Février - 2019

Sonko : « Si Macky vole l’élection, je demanderai à la jeunesse de le déloger du palais »

Sonko était hier en meeting au stade Alassane Djigo de Pikine. Le président de la coalition « Sonko président » avertit Macky Sall d’une éventuelle...

22 - Février - 2019

44 000 fonctionnaires recrutés en 6 ans (directeur du Budget)

Le nombre de fonctionnaires a connu une hausse de 44000 entre 2012 et 2018, passant de 91000 à 135 000, a déclaré, jeudi à Nioro (Kaolack), le directeur...

22 - Février - 2019

Madické Niang sûr de remporter la présidentielle

Le candidat de la coalition "Madické 2019", Me Madické Niang a fait part, jeudi à Guédiawaye (banlieue de Dakar), de sa certitude de se qualifier au second tour de la...

22 - Février - 2019

Scrutin de dimanche: L'opposition demande à Aly Ngouille Ndiaye de communiquer le nombre d'ordres de mission délivrés

Le pôle des 4 des candidats de l’opposition mis sur pied pour contrôler le scrutin de dimanche a interrogé le ministre de l'Intérieur Aly Ngouille Ndiaye sur le...