Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

21 - Février - 2019

Issa Sall décrète la fin des « caisses noires »

Le candidat du Parti de l’unité et du rassemblement (PUR), Issa Sall, a réitéré son engagement de supprimer les « caisses noires », fonds secrets...

21 - Février - 2019

Ibrahima Thiam, président d’Un Autre Avenir : L’appel pour un Benno Bokk Senegaal

Dimanche vont avoir lieu les élections présidentielles. A la veille de cette consultation électorale j’invite nos compatriotes à déposer nombreux leurs...

21 - Février - 2019

La section APR de Lyon prêt pour la réélection du Président Macky Sall

Le comité électoral de la région de l’Auvergne-Rhône-Alpes a tenu le dimanche 17 Février 2019 au CCV, 234 cours Emile Zola 69100 Villeurbane son meeting de...

21 - Février - 2019

Sonko : "Thies doit être au centre des politiques de développement"

La région de Thiès doit être placée au centre des politiques économiques et sociales du pays, en s’appuyant sur son potentiel diversifié, a...

21 - Février - 2019

Cour de justice de la Cedeao: Fin du suspense pour Karim Wade et Khalifa Sall

C’est maintenant officiel ! L’ancien maire de Dakar, Khalifa Sall et l’ancien ministre Karim Wade ne participeront pas à l’élection présidentielle du...