Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

20 - Février - 2019

Madické Niang veut donner un ’’contenu hautement appréciable’’ à la diplomatie de proximité du Sénégal

Madické Niang, le candidat de coalition "Madické 2019" à l’élection présidentielle de dimanche, a déclaré, mardi à Thiès,...

20 - Février - 2019

Gossas: Issa Sall tire sur Dionne

Pour son 17e jour de campagne, le candidat du Parti de l’Unité et du Rassemblement, (Pur) El Hadj Issa Sall s’est rendu à Diourbel avant de rallier Gossas, fief du...

20 - Février - 2019

A Richard-Toll, Sonko s’engage à restaurer la souveraineté économique du Sénégal

La caravane du leader de la coalition Sonko président a été à Podor et Dagana, au nord du pays. Ousmane Sonko s’est rendu dans la région du fleuve,...

20 - Février - 2019

Idrissa Seck dit miser sur la jeunesse pour "rompre la chaîne de la soumission"

Le candidat de la coalition "Idy 2019", Idrissa Seck a dit, mardi à Mbacké (Diourbel), qu’il mise sur "le savoir et la détermination" de la jeunesse pour "rompre avec...

20 - Février - 2019

A Pikine, Macky Sall s’engage à créer "un million d’emplois", s’il est réélu

Le président sortant Macky Sall, candidat de la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY) à la présidentielle, s’est engagé mardi à Pikine (banlieue dakaroise),...