Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

10 - Février - 2019

Le juge Ibrahima Hamidou Dème soutient Issa Sall

L’ancien juge Hamime Dème vient d’annoncer son soutien au candidat du Parti de l'Unité et du rassemblement (Pur), El Hadji Issa Sall.Le juge Ibrahima Hamidou...

10 - Février - 2019

Présidentielle 2019 à Rufisque: Sonko et la longue liste des maux de la vieille commune

Le leader de la Caalition Sonko président a poursuit sa campagne juste après sa rencontre avec Me Abdoulaye Wade. Nuitamment, il était dans le département de le...

10 - Février - 2019

Kolda: El Haj Issa Sall déplore l'attitude de la police qui a barré sa caravane pour laisser passer celle de Macky

Il s'est passé des choses samedi 09 février à Kolda, lorsque caravanes de la coalition Benno Bokk Yakaar et Parti pour l'Unité et la Rassemblement (PUR) se sont...

10 - Février - 2019

Vidéo : Macky Sall demande à ses militants d’offrir 10% à l’opposition

Pendant que son prédécesseur Me Abdoulaye Wade engage la bataille de la rue et essaie de convaincre les candidats de l’opposition à empêcher la tenue de la...

09 - Février - 2019

A Thiès, le PUR maille le territoire et croit à la victoire

Blotti au détour d’une ruelle non loin du marché central de Thiès, le siège du comité départemental du Parti de l’unité et du...