Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

06 - Février - 2019

"Idy 2019" préconise un Conseil supérieur de l’éducation

Le candidat Idrissa Seck, une fois porté à la tête de l’Etat, va mettre sur pied un Conseil supérieur de l’éducation dont le fonctionnement et les...

06 - Février - 2019

Présidentielle 2019 : Ousmane Sonko appelle les jeunes à "renverser’’ le système en place

Le candidat de la coalition "Sonko Président’’, Ousmane Sonko, a appelé, mardi, à Kaffrine (centre), les jeunes à "renverser" le système en place au...

06 - Février - 2019

La coalition "Madické 2019" va apporter des solutions alternatives au secteur de l’éducation (porte-parole)

Le programme "Jaam Ak Xéweul" de la coalition "Madické 2019" adossé au tryptique justice, équité et travail propose des solutions alternatives aux questions de...

06 - Février - 2019

Idrissa Seck à Kaolack : "le transport, ce n'est pas tout simplement de faire des routes"

Le candidat de la coalition "Idy 2019", est arrivé ce mardi soir à Kaolack, au centre du Sénégal dans le cadre de sa campagne électorale. Idrissa Seck, 59 ans,...

06 - Février - 2019

Report de la présidentielle : Mimi Touré répond à Wade

Aminata Touré réagit suite à la déclaration de Me Abdoulaye Wade. « J’ai écouté avec un peu d’étonnement, marque la Directrice...