Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

26 - Janvier - 2019

La SDE dans la logique de dégager définitivement Suez du contrat d'affermage de l'eau

Après avoir saisi d'un recours contentieux l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) pour contester l'attribution provisoire du contrat d'affermage de...

26 - Janvier - 2019

Affaire des 94 milliards : Amadou Bâ répond à Ousmane Sonko

Le ministre des Finances s'invite dans le dossier des 94 milliards de Fcfa du Titre foncier 1451/R qui continue de défrayer la chronique. Face aux députés hier, Amadou...

26 - Janvier - 2019

Traité de « singe » par Thiat de Keur Gui : Farba Senghor boude le plateau de la 7TV

L’émission “Keur Jaaraf” de la 7 TV sera, certainement, très suivie ce soir. En effet, elle a connu un fait pour le moins insolite lors de son enregistrement....

26 - Janvier - 2019

Ahmadou Bamba Kassé, nouveau secrétaire général du SYNPICS

Le journaliste de l’Agence de presse sénégalaise, Ahmadou Bamba Kassé, a été élu samedi à la tête du Syndicat des professionnels de...

25 - Janvier - 2019

Sénégal: le Comité inter-Etat de lutte contre la sécheresse écarte toute idée de famine

Le représentant du Comité inter-Etat de lutte contre la sécheresse au Sahel (Cilss), le Colonel Aliou Diouf a écarté toute idée toute idée de...