">

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

12 - Septembre - 2020

l’Assemblée nationale dédouane le régime avant de convoquer une réunion spéciale de son Bureau mardi sur les inondations

Dans une déclaration rendue public ce vendredi 11 septembre 2020, l’Assemblée nationale annonce la convocation d’une « réunion spéciale du Bureau...

12 - Septembre - 2020

Abdoulaye Daouda Diallo : « La qualité de notre signature reste très bonne dans les marchés financiers »

Suite à la dégradation de sa note par l’agence de notation Moody’s, le 12 juin dernier, le Sénégal conserve-t-il toujours une bonne signature ? Une...

12 - Septembre - 2020

Le Sénégal risque d’avoir un taux de croissance de 0,7%

Initialement projetée à 6,8% dans la Loi de finances initiale (Lfi) 2020, puis ramenée à 1,1% du fait de la pandémie du Covid-19, le taux de croissance...

09 - Septembre - 2020

Moustapha Diakhaté ne prend plus au sérieux le chef de l’Etat

L’ancien président du groupe parlementaire de Bennoo Bokk Yakaar (Bby) ne prend pas au sérieux le chef de l’Etat qui a pris des mesures pour lutter contre les...

09 - Septembre - 2020

Birahim SECK : « Quand il y a des difficultés, la seule solution à laquelle le gouvernement pense, c’est la solution alimentaire »

Le gouvernement du Sénégal se cache derrière la distribution de l’aide alimentaire pour prétendre régler le problème des Sénégalais :...