Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

16 - Décembre - 2018

L'OFNAC fouille le PRODAC

Du nouveau dans le scandale financier présumé de 29 milliards au Programme national des domaines agricoles (Prodac). L'Ofnac a ouvert une enquête sur ce dossier portant sur de...

16 - Décembre - 2018

Seydou Guèye à Mame Adama Guèye: "il s'opposait pour s'opposer et finalement il s'est posé"

Le porte-parole du gouvernement sénégalais, Seydou Guèye s'est attaqué au président du Mouvement "Sénégal bou bess" qui a renoncé à...

16 - Décembre - 2018

KHALIFA GARDE SES CHANCES DE SE PRÉSENTER À LA PRÉSIDENTIELLE

Le doute persiste dans l’esprit de plusieurs Sénégalais qui tiennent en compte ses démêlés avec la justice. Mais, pour Ndiack Fall, professeur de droit...

15 - Décembre - 2018

AFFAIRE KARIM: QUE VA FAIRE ME WADE ?

Pour le Parti démocratique sénégalais (PDS), l’heure de vérité approche. En fait, cette heure a déjà sonné, avec l’ouverture...

15 - Décembre - 2018

Le tacle de Souleymande Téliko sur Ismaila Madior Fall : "Il est en flagrante violation des règles qui régissent la justice"

Le 29 novembre 2018, le ministre de la Justice Ismaila Madior Fall s'est de déclarer invalides, les candidatures à l'élection présidentielle de 2019 de Karim Wade et...