Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

12 - Novembre - 2018

Le forum sur le pétrole et le gaz transformé en… meeting politique !

Les Thiessois ont dû rester sur leur faim au sortir du forum sur « Les découvertes pétrolières et gazières au Sénégal », initié...

12 - Novembre - 2018

Rencontre avec Wade : Sonko n’ira plus à Doha

La rencontre annoncée entre Me Abdoulaye Wade et Ousmane Sonko tient toujours. Mais elle n’aura plus lieu au Qatar, selon le leader de Pastef. La candidature de Karim Wade...

10 - Novembre - 2018

Macky noyé par le lobbying de l'eau

Suez a-t-il vendu la peau de l’ours avant de l’avoir tué ? Désigné pour gérer l’hydraulique urbaine, la firme française fait face à une...

10 - Novembre - 2018

Présidentielle 2019 : Me Madické Niang avertit Macky Sall «Je ferai face contre… »

Le Président Macky Sall doit comprendre que la voie de la dignité, ce n’est le fait de vouloir coute que coute réaliser un coup de force ». Ces propos sont de Me...

10 - Novembre - 2018

Le parrainage, la bêtise du siècle !

Comment le Sénégal a t il pu tomber aussi bas! Savez-vous combien de rames de papiers (paquets de 500 feuilles) chaque candidat à la candidature doit il remettre au Conseil...