Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

10 - Novembre - 2018

Mise en ligne du fichier électoral : Rewmi crie déjà au scandale

Les Sénégalais peuvent désormais vérifier si leurs noms figurent dans le fichier électoral. La plateforme mise en ligne depuis ce vendredi 9 novembre, suscite...

10 - Novembre - 2018

Menaces sécuritaires : Macky Sall demande aux Forces armées de rester sur leurs gardes

Le président de la République, Macky Sall, a promis samedi de mieux équiper les forces de défense et de sécurité sénégalaises et leur a...

09 - Novembre - 2018

Contrat d’affermage à Suez : l’Armp désavoue Mansour Faye

L’Autorité de régulation des marchés publics a finalement décidé d’opposer un niet catégorique à Mansour Faye dans son désir...

09 - Novembre - 2018

Présidentielle de 2019 : Malick Gackou premier à déposer sa caution

El Hadji Malick Gackou est certain qu’il va participer à la prochaine élection présidentielle. C’est du moins ce qu’il vient de démontrer avec le...

09 - Novembre - 2018

«Macky est un danger pour le Sénégal !»

Le gouvernement, en l’occurrence le ministre de l’Economie et des Finances, gagnerait à être beaucoup plus transparent dans l’élaboration des projets de loi...