Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

03 - Novembre - 2018

Vaccination contre le cancer du col de l’utérus : And Gueusseum prescrit le boycott

Lancée, hier, à Dakar, la vaccination contre le cancer du col de l’utérus inclue cette année dans le Programme élargi de vaccination (Pev) risque...

03 - Novembre - 2018

Pétrole et Gaz sénégalais: Idy répond au Président Macky Sall

Dans sa déclaration lors de la cérémonie d’ouverture de la Conférence africaine sur la divulgation des bénéficiaires réels des entreprises...

03 - Novembre - 2018

Cas Madické, Internationale libérale : COLERE BLEUE DU PDS – «Madické doit tirer les conséquences de sa démission de fait» Vers un contre-congrès de l’Internationale libérale

Que Madické Niang tire les conséquences de «sa démission de fait», que les partis libéraux africains «quittent cette Internationale qui a...

02 - Novembre - 2018

Présidentielle 2019: « il existe trois fichiers au niveau de la Daf » persiste Samuel Sarr

Le président du « mouvement 2019 » et candidat à la présidentielle du 24 février prochain, Samuel Sarr a adressé une correspondance au chef de...

02 - Novembre - 2018

La future Ecole de cybercriminalité, ’’un élément concret’’ du Forum de Dakar, selon Sidiki Kaba

Le ministre sénégalais des Affaires étrangères, Sidiki Kaba, a présenté la future Ecole internationale de cybercriminalité, dont la pose de la...