Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

26 - Octobre - 2018

Affaire Khalifa Sall- sortie de l’assemblée nationale sur la décision de l’union interparlementaire TAXAWU SENEGAAL MONTE AU CRENEAU

La coalition Taxawu Senegaal n’agrée pas la réplique de l’Assemblée nationale à la décision de l’Union Interparlementaire relative à...

25 - Octobre - 2018

Moustapha Niasse et Cie remettent l’UIP à sa place : «Juger, c’est d’abord comprendre»

L’Assemblée nationale du Sénégal réfute en bloc les conclusions de l’Union interparlementaire (UIP) tendant à incriminer l’institution...

25 - Octobre - 2018

Retraite politique: Le Pds peut-il s’affranchir de Wade ?

Le débat posé par le Khalife général des Tidianes et repris par certains intellectuels de la trempe de Penda Mbow, même si elle flirte aujourd’hui avec le...

25 - Octobre - 2018

Les salaires et les pensions du mois d'octobre payés ce jeudi (Ministère)

Le président de la République a ordonné à son Gouvernement de payer les salaires et les pensions du mois d'octobre dès ce jeudi, selon un communiqué...

25 - Octobre - 2018

La Dengue est arrivée à Dakar

La maladie virale de la dengue se propage et touche de nouvelles localités dans le pays. Après Fatick, Touba et Rosso, la capitale sénégalaise, Dakar, vient d'...