Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

19 - Septembre - 2018

Me Madické Niang se positionne pour 2019

Les bisbilles entre Me Madické Niang et le Président Wade sont loin d’être réglées. Le président du groupe parlementaire Liberté et...

19 - Septembre - 2018

Célébration de la Tamkharit UNE FETE QUI REGORGE BEAUCOUP DE GRACES ET DE BIENFAITS

Dans la nuit du mercredi 19 à jeudi 20 septembre, les musulmans du Sénégal à l’instar de la communauté islamique célèbrent la fête de...

19 - Septembre - 2018

TRANSPORTS – Projet de Bus rapid transit : 14 communes desservies, 300 mille voyageurs transportés par jour

Le ministre des Infrastructures, des transports et du désenclavement, Abdoulaye Daouda Diallo, a procédé au lancement de l’atelier du projet de Bus rapid transit (Brt)....

19 - Septembre - 2018

Dernière minute: Le lieutenant d'Ousmane Sonko libéré

Birame Soulèye Diop a été finalement libéré. Interpellé par des gendarmes à 15 heures à son’ bureau, l'administrateur de Pastef a pu...

18 - Septembre - 2018

Présidentielle 2019: Ni le parrainage ni la caution n’ont été dissuasifs

De plus en plus de Sénégalais se prononcent d’une façon sérieuse sur leur intention de participer à la prochaine présidentielle en tant que...