Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

18 - Septembre - 2018

Karim Wade a récolté au moins 300 000 signatures (Staff de Karim Wade)

Des Sénégalais se bousculent pour parrainer le candidat du Parti démocratique sénégalais (Pds). C’est du moins ce que soutient le staff de communication...

18 - Septembre - 2018

Le FONGIP vient en appui aux agriculteurs des Niayes avec un financement de 400 millions

Le FONGIP vient en appui aux agriculteurs des Niayes avec un projet d’acquisition et de diffusion des pompes solaires pour des usages productifs, ce projet garanti par le fonds de garantie...

18 - Septembre - 2018

Guerre des plans au Pds : Madické fixe un ultimatum de 10 jours à Wade

Malgré l’atmosphère de trêve consécutive aux échanges épistolaires entre Me Wade et l’ex-chef de la diplomatie sénégalaise, Me...

17 - Septembre - 2018

Ousmane Sonko propose ses « Solutions » pour sortir le Sénégal de la « tyrannie »

Sur l’esplanade de la Place du Souvenir dimanche après-midi, le président du Pastef, Ousmane Sonko, a fait face à la population sénégalaise. Cette...

17 - Septembre - 2018

Le Forum Civil va saisir l’UE et menace de rompre la convention signée avec l’AMS au sujet du programme GCC d’un coup de 500 millions FCfa

Les relations entre l’Association des maires du Sénégal (Ams) et le Forum civil ne sont plus au beau fixe. Selon les informations de SourceA, la structure dirigée,...