">

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

15 - Octobre - 2024

SENEGAL-DEVELOPPEMENT / Le programme ‘’Sénégal 2050’’ repose sur une vision endogène claire, cohérente et ambitieuse, selon Bassirou Diomaye Faye

La nouvelle politique nationale de développement présentée lundi par le gouvernement repose sur ‘’une vision endogène claire, cohérente, ambitieuse...

15 - Octobre - 2024

Dieguy Diop raconte l’enfer de sa garde à vue : « Ce qui se passe à la cave fait vraiment peur »

Libérée de prison, hier lundi, après un court séjour carcéral pour des accusations d'escroquerie sur les fonds publics, Dieguy Diop, ancienne Directrice de la...

15 - Octobre - 2024

Projet Sénégal 2050 : Une vitrine brillante, mais vide !

Le Projet Sénégal 2050 se présente avec des ambitions affichées et des schémas visuellement alléchants rappelant le catalogue de La Redoute. Mais...

15 - Octobre - 2024

Croissance du secteur bancaire et de la microfinance : une progression de 8,8% saluée par le ministère des Finances

Le secteur bancaire et de la microfinance sénégalais affiche des résultats solides, marquant une nette amélioration de ses indicateurs de performance. Hier jeudi, lors...

11 - Octobre - 2024

SENEGAL-POLITIQUE / Le Conseil constitutionnel rejette les recours contre les candidatures de Sonko et de Dias

Dakar, 11 oct (APS) – Le Conseil constitutionnel a rejeté les recours contre les candidatures de Ousmane Sonko et de Barthélémy Dias respectivement tête de liste...