Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

06 - Septembre - 2018

CORRUPTION – Mécanismes et dispositifs de lutte : Les experts africains en finance et comptabilité interpellés

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des finances et du plan, en charge du Budget, Birima Mangara, qui présidait hier l’ouverture...

06 - Septembre - 2018

Révocation Khalifa Sall: les avocats de l’ex-maire « traînent » Macky Sall devant la Cour suprême

En conférence de presse mercredi, les avocats de l’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall ont annoncé avoir saisi la Cour suprême dans le d’annuler le décret...

05 - Septembre - 2018

Affaire de la caisse d’avance : Khalifa Sall et Fatou Traoré relancent le combat

Le maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall ne compte pas lâcher du lest. Il a décidé de se pourvoir en cassation dans l’affaire dite de la caisse d’avance. Fatou...

05 - Septembre - 2018

Répression de la manif du Front de résistance nationale : LA POLICE FREINE L’OPPOSITION – Des leaders malmenés

Pour avoir bravé l’interdiction préfectorale, les leaders de l’opposition, réunis sous le Front de résistance nationale (Frn), ont subi hier la loi des...

05 - Septembre - 2018

FSD/BJ Contre la révocation du maire de Dakar : Bamba Dièye et Cie appellent les Sénégalais à la résistance

Le Fsd/Bj exprime sa solidarité à l’ex maire de Dakar révoqué à la tête de la mairie par un décret présidentiel. Dans un...