">

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

10 - Juillet - 2020

Wagons du Ter poussiéreux : Ces images qui affolent la toile

Le lundi 14 janvier 2019, à quelques semaines de l’élection présidentielle (19 février), un wagon du Train express régional (Ter) roulait sur 36...

10 - Juillet - 2020

Covid-19 de ce vendredi 10 juillet 2020 : 2 décès supplémentaires, 98 nouveaux cas et 142 patients guéris

Le ministère de la Santé et de l’Action Sociale a fait le point sur la situation de la pandémie de la Covid-19 ce vendredi 10 juillet 2020…Le ministère de...

09 - Juillet - 2020

Alliance pour la République : Parti Impolitique

12 ans dont 8 au pouvoir. L’Apr, née des entrailles du Pds, donne l’image d’un bateau qui tangue dangereusement avec un capitaine qui perd le cap. L’affaire...

09 - Juillet - 2020

Ndiaganiao : le Conseil municipal demande à Babacar Ngom de rétrocéder les terres des paysans de Ndengler.

À moins de quelques heures de la communication du patron de la Sedima, voilà qu’enfin le maire de la commune de Ndiaganiao qui à son tour, décide de rompre le...

09 - Juillet - 2020

Révélations de Cissé Lo: Babacar Diop invite le Procureur de la République à ouvrir une information judiciaire

Les Forces démocratiques sénégalaises (Fds) Babacar Diop a invité le Procureur de la République à ouvrir une information judiciaire sur les...