Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

25 - Août - 2018

Thierno Alassane Sall sur la présidentielle: « Des millions de FCFA circulent dans le but de … »

Thierno Alassane Sall, ancien ministre de l’Energie s’est démarqué de tous les hommes politiques qui se sont prononcés sur la situation du pays, à...

25 - Août - 2018

Candidature du Pds à la Présidentielle 2019 : BULLETIN BLANC À KARIM – Oumar Sarr :«Il peut être candidat sans carte d’électeur»

Pour expliquer le bien-fondé de la recevabilité de la candidature de Karim Wade, le Pds précise qu’«être électeur ne signifie pas disposer de carte...

25 - Août - 2018

Visite d'État : la Chancelière allemande au Sénégal ce mercredi

La Chancelière allemande Angela Markel sera au Senegal le mercredi 29 août 2018. Elle rencontrera dans la journée le Chef de l'État pour discuter du...

24 - Août - 2018

Macky Sall : «Je ne dirai jamais du mal de Wade»

Ne comptez pas sur Macky Sall pour invectiver Abdoulaye Wade. Sur ce plan, le chef de l’État a pris une ferme résolution : «On ne m’a jamais entendu, ni en public...

24 - Août - 2018

Ce dossier qui plombe la candidature de Samuel Sarr

Dans sa contribution du jour le pertinent et percutant doyen Mody Niang rappelle aux bons souvenirs des sénégalais le dossier sulfureux de la Société africaine de...