Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

24 - Août - 2018

Invendus de moutons 50 000 A 60 000, SELON DAME SOW, DIRECTEUR DE L’ELEVAGE

Les invendus de moutons de la Tabaski 2018 hantent le sommeil des vendeurs. Les moutons s’offrent entre 50 000 et 70 000 FCFA. Les invendus de moutons s’établiraient entre...

24 - Août - 2018

Amélioration de la qualité de l’Education : L’École obtient un paquet de 4 832 milliards

Les partenaires de l’éducation et de la formation, dans le cadre du Programme d’amélioration de la qualité, de l’équité et de la transparence...

24 - Août - 2018

Me Madické Niang à Macky Sall : «Ne jamais utiliser le pouvoir pour brimer ses adversaires»

Le président du groupe parlementaire Liberté et Démocratie (Pds et alliés), Me Madické Niang, lui, a préféré «lancer un message au...

23 - Août - 2018

Moussa Taye répond à Tanor : «Khalifa Sall n’a pas besoin de grâce »

Le conseiller politique et porte-parole du maire de la ville de Dakar, réagit suite aux prières portées sur ce dernier par le Secrétaire général du Parti...

23 - Août - 2018

Touba/Distribution supposée de passeports diplomatiques: Sidiki Kaba met les choses au clair

Le ministre sénégalais de la Justice Sidiki Kaba a réagi ce jeudi au débat sur la distribution supposée de passeports diplomatiques à Touba. Selon le...