Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

03 - Août - 2018

Abdou Mbow cogne ABC : "Les actes qu’il pose ne sont pas ceux d'un homme loyal"

Abdou Mbow attaque encore Alioune Badara Cissé. Dans L’Observateur de ce vendredi, le député et non moins vice-président de l’Assemblée nationale...

02 - Août - 2018

Anciens alliés devenus adversaires: Bathily en veut-il à Macky ?

Ses sorties sont récurrentes contre le régime de Macky Sall. Le Pr Abdoulaye Bathily a attiré notre attention pour une raison très simple : Nous avions pensé,...

02 - Août - 2018

Le Communiqué du Conseil de ministres du mercredi 1er août 2018

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, mercredi 1er août 2018 à 11 heures, au Palais de la République. Entamant sa communication, le...

02 - Août - 2018

Dépollution de la baie de Hann : le président Sall demande l’accélération du projet

Le chef de l’Etat Macky Sall a instruit le gouvernement d’accélérer l’exécution du projet de dépollution de la baie de Hann, à Dakar, a-t-on...

02 - Août - 2018

Bamba Dièye maintient ses propos

Cheikh Bamba Dièye, qui a taxé de corrompus les juges en charge du dossier Khalifa Sall, persiste et signe. «Je n’enlève pas une virgule de ce que j’ai...