Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

31 - Juillet - 2018

Mbour : 3, 2 tonnes de drogue saisies, un réseau de trafic démantelé (Gendarmerie)

Quelque 3, 2 tonnes de chanvre indien ont été saisies à Mbour (région de Thiès) dans le cadre d’une opération de démantèlement...

31 - Juillet - 2018

Soutien à Macky: Le Ps n’avait pas le choix

Beaucoup s’étonnent, curieusement, que le Parti socialiste (Ps) ait annoncé qu’il soutient la candidature de Macky Sall en 2019. Pourtant, cela va de soi et coule...

31 - Juillet - 2018

Macky traque les biens de Cheikh Hadjibou Soumaré

L'ancien Premier ministre Cheikh Hadjibou Soumaré fait peur, très peur au pouvoir en place. Deux semaines après avoir annoncé sa candidature à la prochaine...

31 - Juillet - 2018

Cour d'Appel : le Procureur général dégomme le nom de Khalifa Sall de son réquisitoire et...

Le procès en Appel du maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall tire à sa fin. Aprés plusieurs journées de vives tensions, de vives polémiques suscitées, pour...

31 - Juillet - 2018

Procès en appel dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar LE SORT DE KHALIFA SALL, SCELLE LE 30 AOUT PROCHAIN

Ouvert le 9 juillet dernier, le procès en appel de la caisse d’avance de la municipalité de Dakar a pris fin hier, lundi 30 juillet, en l’absence de la défense...