Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

28 - Juillet - 2018

Fonds touristique: Mame Mbaye Niang sur un autre scandale

Après l’affaire Prodac, un autre scandale en vue. Le projet de domiciliation du fonds touristique dans le cabinet de Mame Mbaye Niang fait jaser Leral Askan Wi. « Il...

28 - Juillet - 2018

Scandaleux !!! Les autorités ont participé au paiement de la caution du Sénégalais kidnappé au Mali

La révélation du frère du Sénégalais kidnappé au Mali puis libéré après paiement d'une caution, en racontant le film de la...

28 - Juillet - 2018

Modou Diagne fada se justifie

« J’ai décidé de soutenir le candidat Macky Sall ». « Il est l’homme de la situation ». Notre alliance est idéologique, programmatique, a...

27 - Juillet - 2018

Présidentielle de 2019: le Ps se range derrière Macky Sall

Fin de suspense ! Le Parti Socialiste (Ps) ne se présentera pas à l’élection présidentielle de 2019. Vous avez bien lu. Ousmane Tanor Dieng et Cie vont se ranger...

27 - Juillet - 2018

La SENELEC va distribuer "pour la première fois" des dividendes (ministère)

La SENELEC, la société nationale d’électricité du Sénégal, va distribuer des dividendes à ses actionnaires "pour la première fois",...