Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

25 - Juillet - 2018

Candidature Karim Wade : un docteur en droit forme un recours devant l'ambassadeur du Sénégal au Koweit

Il s'appelle Yaya Niang et se présente comme un chercheur en Droit. Arguments à l'appui, il a formé un recours auprès de l'ambassade du Sénégal au Koweit...

25 - Juillet - 2018

Barthélémy Dias écrit aux «comploteurs»

Condamné à six mois de prison ferme, Barthélémy Dias a déjà purgé la moitié de sa peine. En réponse aux informations selon...

25 - Juillet - 2018

Macky a savonné les responsables de l'APR de...

Macky Sall n’est pas content de la mobilisation lors de la cérémonie de remise des clés de l’arène nationale, et il l’a fait savoir....

25 - Juillet - 2018

Réaction du Pm à l’insécurité alimentaire : BOUN RATE SA CIBLE – Le Pm : «Le milliard a été décaissé depuis N mois»

Le Premier ministre invoque des données dépassées pour tenter d’apporter la contradiction au journal Le Quotidien. Ce dernier lui exhibe les minutes d’une...

24 - Juillet - 2018

Malick Gackou:" Macky Sall expose le Sénégal à un gros danger "

Jamais le Sénégal n’a été exposé à un aussi gros danger que celui que le Président Macky SALL fait planer sur le pays. A sept mois du...