Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

19 - Juillet - 2018

Procureur Diaby: « Je n’ai jamais dit qu’on doit libérer Khalifa Sall »

Le Procureur général dit, à qui veut l’entendre, qu’il n’a jamais retourné sa veste. En réponse à ceux disaient que le parquetier...

19 - Juillet - 2018

Direct tribunal: Imam Ndao libre et 20 ans de travaux forcés pour Matar Diokhané

Le président de la Cambre criminelle de Dakar en formation spéciale a rejeté toutes les chefs d’inculpations retenu contre Imam Ndao et le condamne à un mois...

19 - Juillet - 2018

Baldé: « Je n’ai reçu aucun mandat de mon parti pour aller discuter avec Macky Sall »

Le mois de mai dernier le DR/YEESAL de Modou Diagne Fada, Visions alternatives VISA de Déthié Diouf, l'UCS d'Abdoulaye Baldé, PCDS de Samba Bathily et Deug Mo Wor de Modou...

19 - Juillet - 2018

Pape Samba Mboup : "Me Madické Niang veut être le candidat du PDS, mais, a peur de s'assumer"

Dans ses confidences faites à sourceA, celui qui a été exclu du parti de Me Abdoulaye Wade confie que, certains hauts responsables du parti libéral ont...

19 - Juillet - 2018

Une étude envoie Macky Sall au second tour avec 30.1%

Selon une étude Macky Sall, ne pourra pas gagner les élections présidentielles de 2019 au premier tour. Le président sortant aura des difficultés dans toutes...