">

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

18 - Juillet - 2018

Procès en appel : Le juge Demba Kandji rejette la demande de libération de Khalifa Sall

La Cour d'appel de Dakar vient de rejeter la demande de libération immédiate de Khalifa Sall. Dans sa décision, rendue ce mercredi matin, le président Demba Kandji,...

18 - Juillet - 2018

URGENT - Les avocats de Khalifa Sall décident de saisir la Cour suprême

Le procès en Appel du maire de Dakar s’est ré-ouvert ce mardi avec le rejet de toutes les exceptions soulevées par la défense mais aussi par le rejet de la...

18 - Juillet - 2018

Babacar Ba du Forum Civil : "il faut fermer les facs de droit et brûler le Code de procédure pénale"

Le Coordonnateur du Forum Civil, excédé par la décision du juge de passer outre l'arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, a exprimé de manière brutale...

18 - Juillet - 2018

Macky Sall : "Quelle que soit l'issue que pourrait entrainer cet arrêt, il est hors de question de laisser tomber la bataille"

Le président Macky Sall a demandé à ses alliés de passer à l'offensive, en occupant l'espace médiatique. Il leur a donné la direction à...

17 - Juillet - 2018

Visite de Macky en banlieue: Un déplacement à haut risque !

Le président Macky Sall est attendu dans la banlieue les 20 et 21 juillet prochains. Mais c’est un déplacement qui peut se révéler explosif. Ça...