">

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

12 - Juillet - 2018

Le Frn sur sa marche de demain : «Nous serons dans la rue, que Macky le veuille ou non»

Le Front démocratique et social de résistance nationale (Frn) a confirmé hier sa volonté de marcher demain à partir de 15h à la place de...

11 - Juillet - 2018

Officiel ! Thierno Bocoum candidat à la Présidentielle de 2019

Le président du mouvement AGIR ne se rangera finalement derrière aucun autre candidat ou coalition à la prochaine présidentielle de 2019. Tierno Bocoum a dans une...

11 - Juillet - 2018

Procès Khalifa Sall : Le procureur demande la libération de Khalifa Sall

Le procureur général, Lansana Diaby a surpris plus d'un au palais de la justice de Dakar. Prenant la parole, il a demandé au juge d'ordonner la libération de Khalifa...

11 - Juillet - 2018

Internet haut débit : L’Artp casse le monopole de la Sonatel

Désormais, les opérateurs de Tigo, d’Expresso ou les Fournisseurs d’accès à internet pourront proposés des offres Adsl. Ce qui était...

11 - Juillet - 2018

Protection de la petite enfance : 339 enfants retirés de la rue

Le ministre de la Bonne gouvernance et de la protection de l’enfance, Ndèye Ramatoulaye Guèye Diop, a rappelé hier, lors de la réunion du Secrétariat...