Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

13 - Juin - 2018

Imbroglio du jeu politique: Fada ou l’art d’une transhumance plus ‘’soft’’ !

L’audience a eu lieu avant-hier au Palais de la République. Modou Diagne Fada est dans une dynamique sinon de rejoindre Macky Sall, du moins de ne plus s’opposer à lui....

13 - Juin - 2018

Korité-2018 : 11 millions de poulets attendus sur le marché

Le marché sera bien approvisionné en poulets pour la célébration de la Korité prévue ce vendredi 15 juin 2018. Selon les aviculteurs du...

13 - Juin - 2018

Concertation sur le pétrole et le Gaz : Macky Sall demande à l'opposition de prendre de la hauteur

L'absence de l'opposition dite significative n'agrée guère le président de la République qui l'a fait savoir en répondant à une question du Pr Malick...

13 - Juin - 2018

Affaire Mame Mbaye Niang: Le gouvernement brise le silence

Aphone depuis dimanche, le porte-parole du gouvernement Seydou Guèye s’est exprimé sur l’affaire Mame Mbaye Niang qui défraie la chronique. En fait, il a...

13 - Juin - 2018

Pétrole et Gaz : “ Pourquoi j’ai pris part à la concertation …”

A l'image de Mame Adama Guèye, le député Elene Tine a marqué de sa présence hier lors de la journée de Concertation nationale sur la gestion des recettes...