Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

24 - Mai - 2018

Opération séduction aux étudiants: Macky agite la carotte

Le Président de la République poursuit son opération de charme auprès des étudiants. Après avoir limogé le Recteur et le directeur du Crous de...

24 - Mai - 2018

Communiqué du Conseil des ministres du 23 mai 2018

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, mercredi 23 mai à 11 h, au Palais de la République. Entamant sa communication sur la...

24 - Mai - 2018

Mort de Fallou Sène : Le dossier transmis à Serigne Bassirou Guèye

Le dossier Fallou Sène, l’étudiant tué mardi 15 mai dans les heurts entre forces de l’ordre et pensionnaires de l’Université Gaston Berger (Ugb), a...

24 - Mai - 2018

Discussion sur un dogme religieux: L’erreur d’Idy

Le leader de Rewmi, Idrissa Seck, a vraisemblablement commis des erreurs de communication ses derniers temps alors qu’il excellait dans le domaine au point de déstabiliser ses...

24 - Mai - 2018

Crise universitaire: pour Ousmane Tanor Dieng, la démarche de Macky Sall pour la résolution de la crise est bonne.

Le président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) a apporté son grain de sel dans le débat sur la crise universitaire, occasionnée par la mort...