Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

25 - Avril - 2018

L'ultimatum du gouvernement aux enseignants grévistes

Le Gouvernement voudrait rappeler à l’opinion, les différentes initiatives qu’il a eu à entreprendre, compte tenu du rôle central qu’occupe le secteur...

25 - Avril - 2018

Mamadou Lamine Dianté : «Macky Sall est un danger manifeste pour le Sénégal»

Porte-parole du jour lors de la réunion du Front démocratique et de résistance nationale (Fdsr), Mamadou Lamine Dianté n’a pas raté Macky Sall et son...

25 - Avril - 2018

Réaménagement du calendrier scolaire : LE PLAN SMT – Les examens décalés de 2 semaines

La charrue avant les bœufs ! C’est en tout cas la politique adoptée par la Coordination des inspecteurs d’académie du Sénégal. Son président,...

24 - Avril - 2018

Khalifa Sall dissèque le ​parrainage, tire sur Macky et appelle l'opposition à l'unité

C’est depuis la prison que le député-maire de Dakar a réagi suite au vote de la loi sur le parrainage. Selon Khalifa Ababacar Sall, ce projet de loi cache des desseins...

24 - Avril - 2018

Grève de la faim : Les détenus de la Mac de Thiès réclament la venue d'Ismaïla Madior Fall

En mouvement d'humeur, les détenus de la Maison d'Arrêt et de Correction (Mac) de Thiès dénoncent les "difficiles" conditions de détention. Des conditions...