Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

18 - Avril - 2018

Abibatou Siby, sur le retrait des enfants de rue : «On n’a pas respecté les procédures»

Nommée Directrice de l’éducation surveillée et de la protection sociale (Desps), il y a un peu plus de deux mois, Abibatou Youm Siby veut prendre les choses en main....

17 - Avril - 2018

Affaire des 9,6 millions : Thierno Alassane Sall se blanchit

Accusé d’avoir reçu Indûment son salaire bien après avoir été démis de ses fonctions de ministre, Thierno Alassane Sall a tenu à...

17 - Avril - 2018

Le juge va-t-il réaliser le "vœu" de Barth de rejoindre Khalifa Sall en prison ?

C'est ce mardi 17 avril 2018 que Barthélémy Dias va être fixé sur son sort après avoir été jugé le 6 avril dernier pour outrage à...

17 - Avril - 2018

Le verdict est tombé: Barthélémy Dias condamné à 6 mois de prison ferme et d'une amende de 100 000F

Le verdict vient de tomber au tribunal de Dakar. Barthélémy Dias est condamné à 6 mois de prison ferme avec amende de 100 000 FCFA. Des délits d'outrage...

17 - Avril - 2018

7eme plan d’actions du G6 – deux semaines de mouvement L’IMPASSE TOTALE

Ils avaient promis une réponse à la hauteur de l’affront commis par les autorités lors de la répression de leur marche nationale à Ziguinchor. Les...