Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

09 - Avril - 2018

Serigne Mansour Sy Djamil invite le président Macky Sall à démissionner parce qu'il va perdre la présidentielle de 2019

En marge, de la Ziarra annuel de l’ensemble des dahiras de Serigne Mansour Sy de toute la région de Louga, le parlementaire Serigne Mansour SY Djamil a demandé au...

09 - Avril - 2018

Menace de traque contre Tanor Dieng : Ismaïla Madior Fall fait dans le clair-obscur

Interpelé sur une enquête qui aurait été ouverte concernant les biens de Tanor Dieng qui est agitée ces temps ci, Ismaïla Madior Fall, le Garde des Sceaux,...

09 - Avril - 2018

Présidentielle 2019 : Idrissa Seck tout prêt d’enrôler Aliou Sow

Un net vent de dégèle souffle dans les relations entre Idrissa Seck et son ancien camarade de parti, Aliou Sow. Les deux hommes qui se sont rencontrés lors du lancement du...

08 - Avril - 2018

De l’inconstitutionnalité du projet de loi instituant le parrainage intégral*

Résumé de l’article : Le projet de loi instituant le parrainage intégral révise le mode d’élection du Président de la République dans...

07 - Avril - 2018

Lutte contre les dérives du régime de Macky Sall : Le Cos/M23 lance la plateforme «Ninki Nanka»

Lutter contre les dérives du régime de Macky Sall est le vœu de Abdourahmane Sow qui a lancé vendredi, la plateforme «Ninki Nanka » à laquelle il...