Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

22 - Mars - 2018

Grève Des Enseignants : Serigne Mbaye THIAM Écarté Des Négociations

Après le Premier ministre qui indique qu’il va désormais présider les rencontres avec les syndicats d’enseignants, ceux-ci déclarent ne plus vouloir du...

22 - Mars - 2018

Assemblée nationale : Ousmane Sonko va proposer la peine de mort pour les tueurs d'enfants

Ousmane Sonko ne veut aucune pitié pour ceux qui enlèvent les enfants pour ensuite les tuer. Après avoir dénoncé le phénomène sur sa page...

22 - Mars - 2018

Dette de la CMU : les lenteurs dans l’envoi des dossiers et les fraudes indexées (DG)

S’il y a des lenteurs dans le paiement de la dette due au structures sanitaires, ce n’est pas de la faute de l’Agence de la Couverture maladie universelle qui indexe des fraude...

22 - Mars - 2018

Karim Wade : L'absent le plus présent

Les experts en communication soutiennent que la stratégie adoptée par le candidat exilé du parti démocratique sénégalais est payante. Car, c'est depuis...

22 - Mars - 2018

Macky Sall récolte les morceaux de la famille libérale

Le Chef de l'Etat dans sa quête d'un second mandat en 2019, a décidé d'élargir les bases de sa coalition (Benno Bokk Yakaar) qui semble ne plus lui suffire....