Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

21 - Mars - 2018

Les syndicats d'enseignants décrètent "48 heures sans classe" à partir de ce mercredi

Le système éducatif sera paralysé sur tout le territoire national ce mercredi jusqu’à demain, jeudi. En effet, le groupe des syndicats d’enseignants les...

21 - Mars - 2018

Commissaire divisionnaire Abdoulaye Diop, directeur de la sécurité publique «LES DÉLINQUANTS, OÙ QU’ILS SE TROUVENT, SERONT TRAQUÉS, INTERPELLÉS ET MIS À LA DISPOSITION DE LA JUSTICE»

Face aux nombreux cas d’enlèvements et de meurtres d’enfants notés ces temps-ci, le directeur de la sécurité publique a fait face à la presse hier,...

21 - Mars - 2018

190 milliards pour régler les revendications des enseignants

Le passif que le gouvernement doit aux enseignants est de l’ordre de 105 milliards de francs Cfa. Selon le ministre de l’Economie, des finances et du plan, depuis 2015, l’Etat...

21 - Mars - 2018

Présidentielle-2019 : Déthié Fall de Rewmi torpille le parrainage validé par Macky

Le parrainage adopté en Conseil des ministres tenu ce lundi est mal vu par le second d'Idrissa Seck. Vice-président du parti Rewmi, Déthié Fall détecte "un...

21 - Mars - 2018

Révision du Code électoral : La question du parrainage divise la classe politique sénégalaise

Le chef de l’Etat a décidé lundi de faire adopter, lors du Conseil des ministres? le projet de loi portant modification du Code électoral. Mais, cette mesure qui tend...