Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

09 - Février - 2018

Grossesses rapprochées au Sénégal : 2000 femmes meurent chaque année

392 décès pour 100 000 naissances vivantes sont enregistrés au Sénégal. C’est ce qu’a révélé l’Enquête...

09 - Février - 2018

Dialogue politique national- mise sous scelle de la proposition de parrainage des candidats à la présidentielle de 2019 LA MAJORITE LACHE DU LEST

Le principal point de blocage des concertations nationales autour du processus électoral a été finalement levé au dernier round de négociations entre acteurs du...

09 - Février - 2018

Incident mortel à la frontière Sénégalo- Bissau guinéenne UN PELERIN BISSAU-GUINEEN TUE ET DEUX AUTRES BLESSES

Un violent affrontement qui a opposé des douaniers sénégalais à des pèlerins bissau-guinéens a fait deux morts. Tout s’est passé vers 10H au...

09 - Février - 2018

Vidéo-Abdou Mbow et la caisse d'avance: "Jamais je n'ai bénéficié de quelque caisse d'avance que ce soit"

Abdou Mbow dément avoir bénéficié de la caisse d'avance du temps où il était en service à la mairie de Dakar, comme le disent certains...

08 - Février - 2018

Leadership officiel de Karim retardé : l’erreur du Pds

Le candidat déclaré du Parti démocratique sénégalais (Pds), Karim Meissa Wade, en ‘’exil’’ au Qatar, n’est pas si absent des...