Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

05 - Février - 2018

Voici l'intégralité de la déclaration préliminaire de Khalifa Sall

"J'ai accepté de venir me défendre et défendre l'honneur de la municipalité pour que l'opinion sache que, attraire un Maire devant le tribunal, c'est du jamais vu. En...

05 - Février - 2018

Idrissa Seck sillonne le Sud-est du pays

En attendant de savoir le sort reversé par la justice à Khalifa Sall, le président du parti Rewmi multiplie les tournées nationales pour se positionner comme leader de...

05 - Février - 2018

PS : Tanor tourne définitivement la page Khalifa et lance la vente des cartes

Ousmane Tanor Dieng s’inscrit désormais dans l’après Khalifa Sall. En effet, après avoir exclu le maire de Dakar et Cie des rangs du Parti socialiste (PS), il a...

05 - Février - 2018

Touristes "violées en Casamance ? : Aly Ngouille Ndiaye met le gouvernement espagnol dans l’embarras.

En battant en brèche les accusations des trois touristes espagnoles, Aly Ngouille Ndiaye a, selon de sources à Madrid, suscité l’indignation. Traitées de...

03 - Février - 2018

Le Partenariat mondial pour l’éducation dit avoir ’’marqué un grand coup’’ à Dakar

Le Partenariat mondial pour l’éducation (GPE, en anglais) "a marqué un grand coup’’ à Dakar, à l’occasion de la 3e conférence...