Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

18 - Janvier - 2018

Elène Tine, leader politique : «Mts est dépassée»

Idy ou Gakou, candidat de Manko taxawu senegaal ? Elène Tine n’affiche pas de préférence. La responsable du Mouvement pour un Sénégal...

17 - Janvier - 2018

Présidentielle 2019 : Macky, la peur bleue d’un second tour

L’idée d’un second tour donne certainement des sueurs froides au Président Macky Sall. D’ailleurs, sa lettre adressée à ses militants trahit ses...

17 - Janvier - 2018

Grève des enseignants : «Pas de satisfaction, pas de recul dans la lutte syndicale», (Syndicalistes)

"Pas de satisfaction, pas de recul dans la lutte syndicale". Telle est la position des syndicats d’enseignants lors de leur sortie des négociations avec le gouvernement. Le...

17 - Janvier - 2018

Allusion supposée en direction de Niasse et de Tanor : Macky dément officiellement les colporteurs de fausses allégations (communiqué)

Comme l’a révélé Dakaractu ce mardi, Macky Sall est outré par les fausses allégations, entretenues à dessein par des personnalités bien...

17 - Janvier - 2018

Tuerie de Boffa : Atépa livre les noms des commanditaires

Pierre Goudiaby Atépa a été auditionné par la Section de recherches dans le cadre de l’enquête sur la tuerie de Boffa-Bayotte qui a fait 15 morts. Dans un...