Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

05 - Janvier - 2018

Présidentielle de 2019: Idy, la botte secrète de Mankoo

En juillet dernier, lorsque le leader de Rewmi Idrissa Seck avait accepté de se ranger derrière le Maire de Dakar Khalifa Sall, peu d’observateurs avaient prêté...

05 - Janvier - 2018

Les astuces de l’Etat pour « maîtriser » la Justice, expliquées par Souleymane Téliko

Le président du Conseil supérieur de la magistrature, a accordé un entretien au journal En Quête. Actunet en propose un extrait relatif à...

05 - Janvier - 2018

Fourniture de l’électricité LE CHIFFRE D’AFFAIRE DE SENELEC S’ELEVE A 386 MILLIARDS EN 2017

La Société nationale de l’électricité du Sénégal (Senelec) a réalisé, pour l’année 2017, un chiffre d’affaire de...

05 - Janvier - 2018

Abdourahmane Diouf repousse poliment l'offre de Bamba Fall : "Ce qui nous importe le plus en ce moment c'est la libération de Khalifa Sall"

Le porte-parole du parti Rewmi a réagi aux propos du maire de la Médina qui a soutenu au tribunal de Dakar mercredi que Idrissa Seck serait candidat de la coalition Manko Taxawou...

05 - Janvier - 2018

Présidentielle 2019 à Mankoo Taxawu Sénégaal IDY, A L’EPREUVE DE GAKOU

En route vers le palais de la République en 2019, Idrissa Seck ne devrait pas seulement se confronter à Macky Sall, l’actuel chef de l’Etat, ou autre candidat du Pds....