Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

07 - Décembre - 2017

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 DECEMBRE 2017

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres mercredi 6 décembre 2017 à 10 heures au Palais de la République. A l’entame de sa...

07 - Décembre - 2017

«DIAMNIADIO, VA ETRE L’EPICENTRE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE DU SENEGAL»

Le président de la République, Macky Sall a procédé hier, mercredi 6 décembre, à l’inauguration de l’hôtel d’affaires de...

07 - Décembre - 2017

Mensonge d'Etat : l’Aidb a coûté 775 milliards au lieu des 407 milliards annoncés par les autorités

Gros mensonge sur le coût global de l’Aéroport International Blaise Diagne (Aibd) ? Contrairement à ce qui a été annoncé par les autorités...

07 - Décembre - 2017

Le Sénégal veut conquérir le marché mondial des produits miniers (ministre)

Le Sénégal cherche à gagner le marché international pour les produits miniers très bénéfiques à l’économie nationale dans une...

06 - Décembre - 2017

Aly Ngouille Ndiaye : «Après le 29 juillet, 819.000 cartes électeurs ont été produites»

Rien n’est perdu pour les Sénégalais qui s’étaient inscrits sur le fichier et qui ne disposent pas encore de leur carte électeur. C’est ce qu’a...