Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

05 - Décembre - 2017

Revirement à 180 degrés : Khalifa Sall va payer sa caution sans garantie de recouvrer la liberté

Khalifa Sall ou du moins ses partisans, sont finalement revenus à de meilleurs sentiments en décidant de payer la caution de 1,8 milliards de FCFA. En effet, longtemps...

05 - Décembre - 2017

Conflit Tigo-Wari - Macky Sall donne un ultimatum et menace : "S'ils ne trouvent pas un accord d'ici fin janvier, l'Etat va..."

La "guerre des trois" entre Millicom, Wari et le consortium dirigé par Xavier Niel va prendre fin. N'en déplaise aux protagonistes. Le Président Macky Sall, lors du Conseil...

05 - Décembre - 2017

Sénégal : la toute-puissance du Ministère de la Justice

Les propos prêtés à Me Madické Niang sur le fait qu’il a mis le coude sur certains dossiers, notamment relativement au Président de la République...

05 - Décembre - 2017

Débrayage des enseignants: fin de l'accalmie dans le secteur de l'Education

C’est fini l’accalmie qui a régné l’année passée dans le secteur de l’éducation. Les enseignants qui menaçaient de paralyser le...

05 - Décembre - 2017

  Déclaration de politique générale du premier ministre, après sa reconduction en septembre DIONNE II EN ACTE

Presque trois mois, jour pour jour, après sa reconduction à la tête du gouvernement sénégalais à l’issue des dernières élections...