Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

04 - Décembre - 2017

Assemblée nationale : Le plaidoyer de la députée Aida Mbodj pour la presse sénégalaise

Lors de son passage à l'Assemblée nationale ce samedi pour le vote du budget de son département, le ministre de la Communication, Abdoulaye Bibi Baldé a entendu le...

04 - Décembre - 2017

DIRECT – Assemblée nationale : Cheikh Bamba Dièye « casse » Aly Ngouille Ndiaye

« Je vais vous parler essentiellement de dialogue et de respect qui font le fondement de la Démocratie », campe le député de la Coalition Manko Taxawu Senegaal...

02 - Décembre - 2017

Rapport Mo Ibrahim 2017 : Alioune Tine fustige le "bon" rang du Sénégal sur la participation et les droits humains

Le rapport Mo Ibrahim 2017 stipule que le Sénégal a réalisé son meilleur score dans la catégorie Participation et Droits humains avec une note de 68,3. Ce qui...

02 - Décembre - 2017

Cheikh Tidiane Gadio : « Je suis au courant de l’instruction du Chef de l’Etat et… »

En résidence surveillée aux Etats-Unis dans l'affaire présumée de corruption, le député et ancien ministre des Affaires étrangères...

02 - Décembre - 2017

Gamou 2017 : LE CHANT DES COURSES DE MOUSTAPHA SY : Sur le 2ème mandat de Macky : «Il faut faire très attention»

Au Champ de courses où il a présidé la 116e édition du Gamou de Tivaouane, le responsable moral du Dahiratoul Moustarchidine wal moustarchidaty, dans son traditionnel...