Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

24 - Novembre - 2017

Barthélémy Dias s’attaque à la France : «Il y a des pays qui se sont servis à la louche avec Macky Sall»

Khalifa Sall n’a pas des adversaires seulement au Sénégal. C’est ce qu’a soutenu l’un de ses principaux lieutenants en l’occurrence...

24 - Novembre - 2017

Décès de Serigne Bass Bara hier: sa dernière apparition remonte à la cérémonie officielle du Magal

Beaucoup ne l'ont connu que lors du Magal, quand il accueillait le président Macky Sall à la cérémonie officielle, en l'absence du khalife général des...

24 - Novembre - 2017

Macky Sall : « Je veux être réélu dès le 1er tour en 2019 »

« Je veux être réélu dès le premier tour de la présidentielle de 2019 ». Macky Sall a fait la confidence à ses militants de Tivaouane, hier,...

24 - Novembre - 2017

Combat des députés pour la libération de Khalifa Sall : L’OPPOSITION EXPORTE LA LUTTE

Les députés de l’opposition (ceux du groupe Liberté et démocratie et les non-inscrits) ont hier, lors d’un point de presse à Dakar,...

24 - Novembre - 2017

Babacar Ba du Forum du justiciable avertit : "Si l'immunité parlementaire de Khalifa Sall est levée samedi..."

La commission Ad hoc de l'Assemblée nationale n'a pas la prérogative de lever l'immunité parlementaire d'un député dans les liens de la détention sans...