Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

02 - Novembre - 2017

THIES – Talla Sylla prédit sa chute : Le maire de la ville voudrait quitter la tête haute

Les dernières élections législatives du 30 juillet 2017 auraient été perçues par le premier magistrat de la ville de Thiès, Talla Sylla, comme les...

02 - Novembre - 2017

Apparition de la dengue : "toutes les personnes atteintes ont repris leurs activités" (Abdoulaye Diouf Sarr)

Le ministre de la Santé et de l’Action sociale, Abdoulaye Diouf Sarr a indiqué, mercredi à Topuba, que toutes les personnes atteintes de dengue ont repris leurs...

02 - Novembre - 2017

Doing Business 2018 : Le Sénégal gagne 7 places

Le rapport Doing Business de cette année est plein de bonnes nouvelles pour le Sénégal. En se classant 140e sur 190 pays, le Sénégal gagne 7 places par rapport...

02 - Novembre - 2017

KAOLACK - PARTI SOCIALISTE DISSIDENTS ET SOUTENEURS DE KHALIFA SALL EXCLUS PAR LA COORDINATION

La coordination communale socialiste de Kaolack a pris hier, mercredi 1er Novembre, la ferme décision d’exclure tous les dissidents et souteneurs du maire de Dakar Khalifa Sall....

02 - Novembre - 2017

  OUVERTURE DE L’AEROPORT INTERNATIONAL BLAISE DIAGNE ET LIVRAISON DES AUTOROUTES EN CHANTIER LE PREMIER MINISTRE PRESSE LES ENTREPRISES EN CHARGE DES TRAVAUX

La livraison des différentes autoroutes en construction (Thiès-Touba, AIDB-Thiès, Sindia-Mbour) est prévue en décembre 2018. Cette échéance est...