Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

22 - Octobre - 2017

Terrorisme: Ag. Mouhamed Al Fati Mouhamed entre les mains de la DIC et de la BIP

Les mesures conservatoires et drastiques aux frontières afin de « bunkeriser » le pays ont porté leurs fruits. L’un (1) des trois (3) djihadistes suspecté...

22 - Octobre - 2017

« Je vais me présenter pour la Mairie de Dakar », Moustapha Cissé LO

C’est dit. Le vice-président de l’Assemblée nationale veut les fauteuils de Khalifa Sall et de Moustapha Niass. « Je vais me présenter pour la Mairie de...

22 - Octobre - 2017

THIERNO BOCOUM SANS FIORITURES : '' J'ai dit que jamais je ne quitterai Idy pour Macky... Mon départ de Rewmi est (toutefois) définitif ! ''

Heure de vérités pour Thierno Bocoum ? Les suspicions sont nombreuses; mais elles sont pour l'essentiel fausses. C'est dans Grand Jury que l'ancien bras droit donne sa version....

21 - Octobre - 2017

Exclusion de Khalifa Sall et Cie : ce que l'Ag des coordinations du PS a retenu

Les Secrétaires généraux des coordinations du Parti Socialiste (PS) soutiennent la décision du Secrétariat exécutif national dudit parti. Ils demandent...

21 - Octobre - 2017

Barthélémy Dias donne un ultimatum à Tanor : «Si au 1e décembre, il ne lance pas … »

Menacés d’exclusion du Parti socialiste (Ps), les lieutenants de Khalifa Sall ne comptent pas se laisser faire. En effet, lors de leur désormais traditionnel «vendredi...