Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

11 - Octobre - 2017

Macky Sall, la machine à sous

La gouvernance sobre et vertueuse, prônée par le chef de l’Etat, est totalement remis en question par le journal Walfadjri, lu par Actunet. selon le canard, « il y a...

11 - Octobre - 2017

Prix de l’arachide : le Cncr propose 225 Fcfa le kilogramme

Suite aux instructions données au gouvernement par le président de la République, Macky Sall, « pour fixer, sans délai, le prix du kilogramme d’arachide...

11 - Octobre - 2017

Politique : Touba "Sokhna Dieck Sall rejoint Autre Avenir"

Une grosse pointure de la politique de Touba, vient de rejoindre un Autre Avenir. Femme de développement et de réseau, sollicitée par tous les partis politiques qui veulent...

11 - Octobre - 2017

Retard inquiétant dans la publication du rapport de l'OFNAC 2016 : le Forum du Justiciable sur ses grands chevaux

En vertu de la loi N°2012-30 portant création de l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption, Ofnac doit établir chaque année un rapport...

11 - Octobre - 2017

Traque des biens mal acquis : De nouvelles révélations dans l’affaire des honoraires réclamés par les avocats de l’Etat

De nouvelles informations relatives aux sommes exorbitantes que certains avocats réclament à l’Etat du Sénégal en guise d’honoraires dans le cadre de la...