Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

09 - Octobre - 2017

Affaire Yavuz Selim: l’Etat a reculé

Du nouveau et pas des moindres dans l’affaire Yavuz Selim. L’Etat du Sénégal a renoncé ce lundi, à son action judiciaire contre l’école turque...

09 - Octobre - 2017

« Ubi tey, Jang tey »: Serigne Mbaye Thiam se félicite

La première année en 2014 lorsque nous avons lancé ce slogan (Ubi tey, Jang tey), (démarrage dès le démarrage), il y avait très peu...

07 - Octobre - 2017

Affaire Karim Wade : Macky coupe les honoraires des avocats de l’État

Karim Wade et ses co-accusés, dans le cadre de l’affaire de la traque des biens mal acquis, doivent certainement être en train de rire dans leur coin. Et pour cause, les...

07 - Octobre - 2017

Me Doudou Ndoye avertit le Pds : "Karim Wade ne peut pas être candidat, à moins que..."

Me Doudou Ndoye disqualifie le candidat du Parti démocratique sénégalais (Pds) pour la Présidentielle de 2019. Le constitutionnaliste émérite a sorti un...

07 - Octobre - 2017

Affaire Khalifa Sall : Jean Paul Dias tire sur Macky Sall et la justice

L’Assemblée générale d’installation du bureau du Comité de lutte pour la libération de Khalifa Sall a servi de Tribune pour le leader du BCG, Jean...