Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

30 - Septembre - 2017

170 cas de rage entre 1995 et 2017 : Aminata Mbengue Ndiaye pour une éradication avant 2030

C’est à la commune de Tivaouane Peulh-Niagues où, selon Aminata Mbengue Ndiaye, «un cas de rage humaine et un cas de rage caprine liés à la...

30 - Septembre - 2017

REVENDICATIONS DES ENSEIGNANTS - PAIEMENT DES INDEMNITES D’EXAMENS, SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS DE L’ETAT, DECRETS SUR LE STATUT DES ELEVES MAITRES, SUR L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION… L’ECOLE EN SURSIS

La session pré-rentrée 2017-2018 entre les syndicats d’enseignants et le Haut conseil du dialogue social, a baissé ses rideaux hier, vendredi 29 septembre, à...

30 - Septembre - 2017

COUTS DE REPARATION DES ACCIDENTS AU TRAVAIL DECLARES L’ETAT PAIE UNE FACTURE DE 3 MILLIARDS EN 2 ANS

Les chefs d’entreprise, l’Etat, et le patronat se sont penchés hier, vendredi, à Dakar, sur les questions relatives à la santé et la sécurité...

29 - Septembre - 2017

Khalifa Sall encore débouté !

Ababacar Sall n’est pas encore prêt à profiter de son statut de député au sein de cette 13 e législature dont il est membre. Après les recours...

29 - Septembre - 2017

Vilane répond aussi à la candidature de Dias à la tête du PS : « Il lance un ballon de sonde (…) afin d'en tirer une gloriole »

Le porte parole du parti socialiste, le député Abdoulaye Vilane, bien qu'absent du territoire, n’a pas manqué de marquer sa désapprobation pour ne pas dire son...